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(Prestations de services – Think SEO)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations de Think SEO, ci-après « le Prestataire », et de toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après « le Client », dans le cadre de prestations de référencement naturel (SEO), de création, refonte et maintenance de sites internet, ainsi que de toute prestation de conseil associée.
Les CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Think SEO. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant la nature des services, leur durée estimative et leur prix.
Le devis signé avec la mention « Bon pour accord » ou l’acceptation électronique du devis vaut commande ferme et définitive.
Les prix des prestations sont exprimés en hors taxes.
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou la facture : paiement mensuel sur une durée minimum d'une année ou selon un échéancier convenu.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, seront exigibles conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Think SEO s’engage à :
Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations convenues, selon les règles de l’art.
Informer régulièrement le Client de l’avancement des travaux.
Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Le Client s’engage à :
Fournir en temps utile toutes les informations, contenus, accès et validations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Régler le prix convenu selon les modalités définies.
Respecter les obligations légales relatives aux contenus, images, textes et données transmis à Think SEO.
Les créations réalisées (sites internet, contenus, optimisations SEO, rapports) restent la propriété de Think SEO jusqu’au paiement intégral de la facture.
Une fois le règlement effectué, le Client dispose d’un droit d’utilisation des livrables conformément à l’usage prévu.
Sauf opposition écrite du Client, Think SEO se réserve le droit de mentionner le nom du Client, son logo et les prestations réalisées dans ses références commerciales ou sur son site internet.
Think SEO est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Les performances SEO (positionnement, trafic, conversions) dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, algorithmes des moteurs de recherche, actions du Client).
La responsabilité de Think SEO ne saurait être engagée en cas de modification des algorithmes de Google ou d’autres moteurs de recherche, ni pour des actions menées par des tiers.
La responsabilité totale de Think SEO est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard lié à un cas de force majeure, à une indisponibilité du Client ou à des circonstances imprévisibles, la responsabilité de Think SEO ne pourra être engagée.
Think SEO et le Client s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations, données et documents échangés dans le cadre des prestations.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.
Les prestations déjà réalisées resteront dues.
Think SEO s’engage à traiter les données personnelles du Client conformément à la réglementation applicable (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour l’exécution des prestations et la gestion de la relation commerciale.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du tribunal de commerce de Valenciennes.
Think SEO propose divers services de marketing digital, notamment le SEO, le SEM et le PPC. La rédaction de contenu et la création de backlinks pour vous aider à développer et promouvoir votre activité grâce à des stratégies et techniques innovantes.